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Droit civil général

Droit civil général

DROIT DES CONTRATS

La complexité grandissante des contrats les rend de moins en moins compréhensibles. Un professionnel du droit vous permet de vulgariser les termes employés et de dévoiler leurs réelles significations.

Les professionnels sont soumis à des obligations dont le non-respect peut engager la responsabilité ou la possibilité de négocier une diminution du coût.

Le surendettement

Cette procédure est souvent imbriquée dans d’autres procédures qu’il faut démêler. Le code de la consommation multiplie les possibilités de se défendre pour le consommateur.

L’avocat peut vous aider à échapper au paiement des intérêts, de la clause pénale voire du remboursement du crédit.

BAUX d’habitation

Le locataire en délicatesse avec le paiement de ses loyers dispose de nombreux artifices et possibilités pour retarder son expulsion et le paiement de ses loyers.

Prendre les services d’un avocat est utile dans ce genre de procédure. Le propriétaire doit contractualiser les rapports avec le locataire dès son entrée dans les lieux.

Troubles du voisinage et bornage

Votre voisin ne respecte pas les règles de bon voisinage et s’approprie votre propriété : les lois sont les mêmes pour tout le monde.

Afin d’éviter d’envenimer une situation simple, le conseil de votre avocat permettra d’agir simplement et efficacement sans entrer dans des conflits interminables.

Expertise judiciaire

Un professionnel est intervenu chez vous, des désordres ont été constatés et le professionnel n’entend pas engager sa responsabilité : il faut saisir le juge des référés et demander une expertise judiciaire afin de sauvegarder vos droits et d’engager la responsabilité du professionnel.